Introduction

Vous venez d’acheter une maison à Haguenau, Bitche ou dans un village du Parc des Vosges du Nord ? Félicitations ! Mais avez-vous pensé à la clôture ?

En France, on dit souvent « Chacun chez soi ». Mais en Alsace-Moselle, l’histoire est un peu plus complexe. Notre région bénéficie d’un Droit Local spécifique qui se superpose au Code Civil, sans oublier les règles d’urbanisme (PLU) très strictes de nos communes.

Peut-on me forcer à payer une clôture ? Puis-je mettre des brise-vues en PVC noir ? À quelle distance planter mes thuyas ?

Avant de planter le premier piquet ou de vous fâcher avec votre voisin, lisez les conseils de l’équipe Eric Bonne.

1. La Règle du « Clôture Forcée » : Une spécificité urbaine

C’est souvent la grande surprise pour les nouveaux arrivants.

Dans les zones urbaines et les bourgs (comme le centre de Niederbronn ou les lotissements de Reichshoffen), un voisin peut vous contraindre à clôturer votre terrain si celui-ci est attenant au sien.

C’est ce qu’on appelle la « Clôture forcée ».

  • Le principe : Si votre voisin veut fermer sa propriété, il peut vous demander de partager les frais de la clôture séparative (mitoyenne).

  • Le piège : Vous ne pouvez pas refuser, mais vous avez votre mot à dire sur le type de clôture et le budget. D’où l’importance de faire appel à un paysagiste qui proposera un devis « juste » et durable.

2. Mur, Grillage ou Bois : Qui décide du « Look » ?

Attention, vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez !

Avant de choisir un modèle sur catalogue, il y a deux gendarmes à consulter :

  1. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : C’est la loi de votre mairie.

    • À Baerenthal ou dans le Parc des Vosges du Nord, les clôtures « béton banché » brutes sont souvent interdites. On privilégie le naturel (bois, grès, végétal).

    • Certaines communes interdisent les brise-vues synthétiques (le fameux « vert plastique ») pour des raisons esthétiques.

  2. L’Usage Local :

    En l’absence de règle précise, l’usage en Alsace est souvent le grillage métallique (souvent vert ou anthracite) d’une hauteur d’environ 1m50 à 1m80, doublé d’une haie vive.

👉 Le conseil d’Eric Bonne : Ne commencez jamais les travaux sans avoir consulté le PLU. Nous le faisons systématiquement pour nos clients avant d’établir le devis.

3. Distances de Plantation : La règle des 50cm / 2m

Si vous optez pour une « Clôture Végétale » (une haie), le Droit Local et le Code Civil s’accordent sur des distances strictes à respecter par rapport à la limite séparative (la ligne imaginaire entre les deux terrains).

Hauteur souhaitée de la haie Distance minimum à respecter
Moins de 2 mètres 50 cm de la limite
Plus de 2 mètres 2 mètres de la limite

⚠️ Attention : La distance se mesure au centre du tronc de l’arbre.

Si vous plantez un grand arbre (type Chêne ou Érable) à moins de 2 mètres, votre voisin peut exiger en justice qu’il soit rabattu (coupé) à 2 mètres de haut, même si l’arbre a 30 ans !

4. La solution Eric Bonne : La Clôture « Zéro Conflit »

Pour éviter les guerres de voisinage, nous préconisons souvent la Clôture Rigide avec Occultation Intégrée.

  • La base : Un panneau rigide en acier (très solide, ne se déforme pas comme le grillage souple).

  • L’occultation : On y glisse des lattes en bois (Mélèze/Pin) ou en composite.

  • L’avantage :

    • C’est propre des deux côtés (le voisin est content).

    • Ça ne demande aucun entretien (pas de taille comme une haie).

    • Ça prend très peu de place au sol (idéal pour les petits jardins).

5. Conclusion : Un projet bien préparé est un voisin apaisé

La clôture est la première chose que l’on voit de votre maison. Elle doit être solide, légale et esthétique.

Chez Eric Bonne Paysage, nous avons l’habitude de gérer ces situations. Nous pouvons même organiser une réunion avec vous et votre voisin pour choisir un modèle mitoyen qui convienne aux deux budgets.

Vous avez un projet de clôture à Bitche, Haguenau ou environs ? Venez voir nos modèles d’exposition à la pépinière.

👉 Demander un devis clôture (et vérification PLU incluse)

❓ FAQ – Clôtures & Voisinage

Mon voisin a planté sa haie pile sur la limite, a-t-il le droit ?

Seulement s’il y a une « entente » écrite ou si c’est une haie mitoyenne (plantée à frais partagés). Dans ce cas, la haie appartient aux deux, et chacun doit tailler son côté.

Qui doit entretenir la clôture ?

Si la clôture est mitoyenne, l’entretien (peinture, réparation) est partagé à 50/50. Si elle est privative (installée chez vous, à vos frais), c’est à vous de l’entretenir (même le côté qui donne chez le voisin !).

Puis-je forcer mon voisin à couper les branches qui dépassent chez moi ?

OUI. C’est un droit absolu. Même si les branches ne vous gênent pas, vous pouvez exiger qu’il les coupe au niveau de la limite séparative. Attention : vous n’avez pas le droit de les couper vous-même sans son accord !

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